Saisine par Voie Électronique
SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
AUTORISATIONS D'URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Depuis le 1er janvier 2022, nous recevons vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Il suffit pour cela de vous rendre sur la plateforme https://www.e-permis.fr/
Pour ceux qui le souhaitent, le format papier continue d'être accepté !
Retrouvez les formulaires CERFA mis à jour depuis le 1er janvier 2024 sur le site Service-Public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdrtsoi/N319
Liste de pièces jointes
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes