Autorisation de Sortie du Territoire
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'autorisation.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale,
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination,
- Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport)
Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne titulaire de l'autorité parentale.
Pour les parents d'origine européenne ou autre, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Pour tous, n'hésitez pas à consulter les conseils aux voyageurs sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Liste de pièces jointes
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