Le SPANC
LE SPANC
C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Ces services sont créés par les Communes (en application de la loi sur l’eau de 1992 et Grenelle 2 de 2010) pour contrôler et veiller au bon fonctionnement de ces installations. Le service est assuré par Chartres Métropole.
Le SPANC prend contact avec l’usager pour que le contrôle de l’installation soit réalisé. Ensuite, un contrôle périodique est instauré. Chaque installation est contrôlée au minimum une fois tous les cinq ans sur le territoire de Chartres métropole.
Pour des renseignements simples et clairs, ainsi que les divers documents à télécharger, vous pouvez aller visiter la page internet de l'assainissement non collectif sur le site de l'agglomération : http://www.chartres-metropole.fr/fr/responsable/eau-et-assainissement/assainissement-non-collectif/
Pour toute question relative au SPANC, vous pouvez également contacter le guichet unique de Chartres Métropole au 02.37.23.40.00 et demander à joindre le service du SPANC.
Liste de pièces jointes
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