DÉPÔTS SAUVAGES

Afin de limiter les dépôts sauvages d'ordures sur le territoire communal, un arrêté municipal a été émis en 2017.

Les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats, …) ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la Commune. Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés doit être effectué conformément aux jours, heure de collecte et autres prescriptions prévus par les règlements en vigueur.
 
En cas d’infraction au présent arrêté, le responsable du dépôt sauvage de déchets sera mis en demeure de procéder à leur élimination dans un délai de 48 heures ; excepté si des mesures d’urgence sont nécessaires pour prévenir des dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l’environnement, les mesures d’urgence seront mises en œuvre sans mise en demeure préalable.
 
Faute par la personne visée par la mise en demeure d’avoir procédé à l’élimination des déchets dans les délais impartis, il sera procédé d’office à l’enlèvement des déchets aux frais du responsable du dépôt sauvage. Le coût de cette prestation (enlèvement des déchets et nettoyage de l’emplacement) réalisé par les élus ou les services municipaux, est fixé à la somme de 300 € (trois cents euros).