Brûlage
LE BRÛLAGE
L'arrêté préfectoral N° 2013210, du 29 juillet 2013, stipule que le brûlage à l'air libre (ou en incinérateur individuel) des déchets verts est STRICTEMENT interdit.
La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives.
Liste de pièces jointes
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