MARCHÉS PUBLICS

LA DÉMATÉRIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) a été adopté en décembre 2017. Il prévoit sur cinq ans (2017-2022) la dématérialisation complète de la commande publique. Il s’inscrit ainsi dans le cadre de la numérisation des services publics et dans la perspective de la République numérique.

Depuis le 1^er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.

L’ensemble de la procédure de ces marchés devra s’effectuer via une plate-forme d’achat dématérialisée, appelée « Profil d’acheteur », mise à disposition à destination des entreprises candidates.

La plateforme de dématérialisation des marchés publics se trouve à l'adresse suivante : www.c-chartres-marches.fr

Sur cette plate-forme :

- Seront publiés les marchés et l’ensemble des documents de consultation,
- Les candidatures et offres seront déposées par voie électronique,
- une messagerie électronique sécurisée sera utilisée pour l’ensemble des échanges (questions/réponses, informations, décisions, notification d’attribution,…).

La dématérialisation de la commande publique présente de grands avantages :

- Les marchés publics seront plus facilement accessibles pour les entreprises, notamment les PME et les TPE.
- Ils seront plus transparents, les principales données étant rendues publiques.
- Les acheteurs peuvent développer leur fonction Achats en se dotant d’outils numériques.