Carte Communale

CARTE COMMUNALE

Le document d'urbanisme applicable sur le territoire communal de La Bourdinière Saint-Loup est une Carte Communale.

Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.410015&lat=48.318656000000004&zoom=13&mlon=1.410015&mlat=48.318656
N'hésitez pas à vous renseigner en Mairie pour savoir dans quel secteur se situe(nt) votre(vos) parcelle(s).

Dans les zones constructibles, il convient de respecter les règles imposées par le Règlement National d'Urbanisme.

Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme, accessibles ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DFF497E455905F64E2D97A425C693EEC.tplgfr41s_1?idSectionTA=LEGISCTA000031721322&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20200427).

Il n'y a pas de Droit de Préemption Urbain d'institué sur le territoire Communal, et l'ensemble de la Commune est en Assainissement Individuel.

Liste de pièces jointes